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Conditions générales de vente

Article 1 – Présentation

Le site https://sine-cosmetiques.fr est un site de commerce accessible par Internet.

Il est édité et est la propriété de la société Sine cosmétiques, SARL immatriculée sous le SIRET 91500035000016 dont les coordonnées sont précisées dans les mentions légales.

Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre Sine cosmétiques et la personne qui navigue sur le site pour valider un achat (atelier et/ou produit), ci-après dénommée « Client ».

Les Parties conviennent que les commandes passées auprès de Sine cosmétiques via les différents moyens mis à la disposition du Client sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente (CGV).

Sine cosmétiques propose des produits et des ateliers pour les particuliers dont les différentes formules sont présentées sur son site internet https://sine-cosmetiques.fr.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des CGV et d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Le site https://sine-cosmetiques.fr est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Sine cosmétiques s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Sine cosmétiques ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Article 2 – Les produits

Article 2.1 – Produits

Les Produits proposés à la vente par Sine cosmétiques sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par le Client et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de l’un des produits, le Client en sera informé au plus vite.

Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

Article 2.2 – Précautions d’emploi

Sine cosmétiques joint les précautions d’emploi des huiles essentielles et des autres produits à chaque commande. Le Client doit en prendre connaissance avant l’utilisation des produits et les respecter pour tout usage.

Sine cosmétiques ne saura être tenu responsable des dommages causés par un mauvais usage d’un de ses produits ou par non-respect des précautions d’utilisation et conditions d’hygiène et de sécurité.

Les Huiles Essentielles sont des concentrés très puissants et peuvent se révéler dangereuses si elles ne sont pas utilisées correctement.

L’utilisation des HE ne se substitue pas aux médicaments prescrits par un médecin lors d’un diagnostic. Elles viennent en complément de ce traitement.

L’utilisation des HE est contre indiquée chez la femme enceinte, allaitante et chez les enfants de moins de 6 ans.

Certaines HE sont déconseillées chez les personnes épileptiques et les personnes ayant un antécédent de cancer hormono-dépendant. Avant toute automédication, Sine cosmétiques conseille de demander l’avis d’un spécialiste en HE.

Article 3 – Les commandes

Article 3.1 – Le compte Client

Avant de pouvoir effectuer une commande (atelier ou achat de produit), le Client doit créer un compte client et fournir avec exactitude ses informations personnelles et notamment ses nom, prénom, adresse postale et adresse email. Le Client sera amené à s’identifier à l’aide de son identifiant personnel et de son mot de passe afin de pouvoir finaliser chaque commande.

Article 3.2 – Les tarifs

Les prix des ateliers et des produits sont exprimés en euros TTC et sont ceux indiqués le jour de la réservation ou au moment de l’achat. Madame Bio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

En raison de l’évolution des packagings, Sine cosmétiques précise que les photos des produits vendus sur https://sine-cosmetiques.fr sont non contractuelles.

Article 3.3 – Le paiement

Le paiement du prix de l’atelier et/ou des produits est dû au moment du paiement du panier. Le paiement devra être effectué par carte bancaire. Il est sécurisé via la solution de paiement en ligne Monetico paiement qui protège toutes les données liées au moyen de paiement. Sine cosmétiques certifie qu’elle n’a aucun accès à ces données bancaires et qu’aucune de ces informations ne transite par le site https://sine-cosmetiques.fr Le Client certifie être le détenteur de la carte qui aura servie au paiement.

Sine cosmétiques se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute réservation ou achat en cas de non réception du paiement qui serait due par le Client ainsi qu’en cas d’incident de paiement, de litige existant auprès du Client ou lorsque l’identité du celui-ci est inexacte.

Une fois le paiement effectué, le Client recevra une confirmation du paiement par email ainsi qu’un résumé des ateliers ou des produits commandés. L’inscription est donc définitive à réception d’un e-mail de confirmation à l’adresse e-mail renseignée par le Client et à l’encaissement de l’intégralité du montant de la réservation.

La facture correspondante est transmise par courriel à l’adresse renseignée par le Client lors de son inscription.

Article 3.4 – Les Cartes cadeaux

Le Client détenteur d’une carte cadeau émise par Sine cosmétiques a la possibilité de réserver un atelier en ligne ou d’acheter des produits en ligne sur https://sine-cosmetiques.fr

Pour utiliser une carte cadeau, le Client est amené à saisir le code de sa carte lors de sa réservation en ligne ou de l’achat de produit. Les cartes sont non échangeables, non remboursables, dans la limite de la date de validité indiquée sur la carte. Elles sont utilisables en une seule fois et peuvent être complétées par un autre moyen de paiement. Les cartes cadeaux ne peuvent être utilisées pour le règlement des frais de port.

Article 4 – la livraison

Les livraisons sont possibles uniquement en France métropolitaine.

Sine cosmétiques s’engage à livrer au maximum les commandes avec du matériel recyclé ou recyclable.

Sine cosmétiques s’engage, dans la limite du possible, à préparer votre commande dans un délai de 48h ouvrées (exclusion faite des samedis, dimanches et jours fériés) suivant la réception du paiement de la commande.

Le délai de livraison dépend ensuite du mode de livraison choisi et Sine cosmétiques ne saurait être tenue pour responsable de tout problème ou retard de livraison dans le délai indiqué.

Article 4.1 – Le retrait directement chez Sine cosmétiques

Le retrait chez Sine cosmétiques est totalement gratuit et s’effectue à l’adresse suivante : 26 rue des Amarelles 44210 PORNIC

Les retraits sont possibles du lundi au samedi entre 9h et 19h uniquement par prise de rendez-vous au 06 17 02 18 65.

Article 4.2 – En Colissimo et Relais Colis

La livraison par Colissimo s’effectue à votre domicile ou en relais colis (www.relaiscolis.com).

Colissimo mettra tout en œuvre pour acheminer les colis dans un délai de 2 jours ouvrés à partir de la prise en charge du colis pour une livraison en France métropolitaine.

Tarifs colissimo 2020 pour la France Métropolitaine : 4,90€.

Tarifs relais colis 2020 pour la France Métropolitaine : 3,90€
Les frais de port sont offert au-dessus de 50 € d’achat en relais colis et au-dessus de 70€ à domicile.

Article 5 – Produits endommagés, manquants, défectueux

Malgré tout le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu’à réception du colis, un produit soit endommagé, manquant ou défectueux (hors avarie transport et colis abîmé, qui doivent eux faire l’objet d’une réserve auprès du transporteur et d’un refus du colis).

Dans ce cas le Client dispose d’un délai de trois (3) jours francs à réception pour signaler le problème à l’adresse suivante : perrine@sine-cosmetiques.fr (avec une photo illustrant le problème) afin de convenir ensemble des modalités de retour.

Toute réclamation formulée passé ce délai sera automatiquement rejetée.

Si la réclamation est fondée, honnête et sincère, Sine cosmétiques procédera à l’échange (sous réserve de disponibilité) dans un délai de trente jours (30) jours maximum à compter de la date de réclamation. Les frais de port seront à la charge de Sine cosmétiques.

Sine cosmétiques se réserve le droit de demander au Client de lui renvoyer les produits concernés. Dans ce cas les frais de port sont à la charge du Sine cosmétiques.

Article 6 – Droit de rétractation

Article 6.1 – Ateliers

Nos ateliers constituent des prestations de services proposées à une date et une heure déterminée. Il n’existe donc aucun droit de rétractation après la réservation effective d’un atelier. Le Client ayant réservé un atelier est donc informé qu’il ne pourra pas être remboursé, conformément au code de la consommation.

Article 6.2 – Produits

Pour l’achat de produits et conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter du lendemain de la réception de sa commande pour retourner à ses frais les produits commandés sans motif particulier (date de réception faisant foi) à l’adresse suivante : Sine cosmétiques 2 rue Charpak 44210 PORNIC

Le Client doit en revanche notifier au préalable sa rétractation à perrine@sine-cosmetiques.fr en précisant le numéro de commande et le ou les produits concernés.

Il recevra un accusé de réception et les modalités de retour.

Pour que le remboursement d’une commande soit validé, les produits ne doivent pas avoir été utilisés, ouverts, salis, abimés et doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine (avec les accessoires fournis type notices, documentations techniques etc.). Une fois les produits retournés et contrôlés, le remboursement sera effectué sous un délai de 30 jours maximum par virement bancaire.

Dans le cas d’un retour partiel d’une commande avec livraison offerte le montant des frais de port calculé pour la livraison des produits conservés par le client sera déduit du remboursement.

Article 7 – Annulation des ateliers par Sine Cosmétiques

Sine cosmétiques se réserve le droit d’annuler un atelier en cas de force majeure et une telle annulation ne pourrait engager sa responsabilité.

Sine cosmétiques se réserve le droit d’annuler un atelier jusqu’à 24h à l’avance si le nombre de participants est inférieur à 2 personnes.

En cas d’annulation d’un atelier, le Client sera prévenu par email. Il aura le choix d’être intégralement remboursé ou de reporter son atelier à une date ultérieure.

Article 8 – Responsabilités

Lors de la fabrication des produits cosmétiques en atelier, les participants sont avisés de l’emploi de produits exclusivement d’origine naturelle. Dans le cas où un participant aurait connaissance d’un risque allergique particulier lié à un produit, un ingrédient ou à une plante particulière, il doit le signaler impérativement à la personne responsable de l’atelier avant le début de celui-ci. Sine cosmétiques dégage toute responsabilité en cas de réaction allergique à un produit dont la contre-indication ne lui aurait pas été signalée par le participant.

Le participant s’engage à respecter les règles d’hygiène et de sécurité qui lui seront délivrées au début de chaque atelier. Sine cosmétiques ne saura être tenue responsable des dommages causés en cas de non-respect des règles d’hygiène et de sécurité ainsi qu’en cas de négligence ou mauvaise utilisation.

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits en vente sur https://sine-cosmetiques.fr bénéficient de la garantie légale de conformité. La garantie légale de conformité est une garantie contre tous les défauts de conformité existant déjà à la date de livraison du produit.

Elle est obligatoire. C’est un droit du consommateur fixé par la loi. Tout vendeur doit respecter ce droit. Son contenu est également fixé par la loi.

La garantie légale est en cela différente de la garantie commerciale qui n’est qu’une pratique du vendeur ou du fabricant. Ces derniers sont libres de l’offrir ou non à leurs clients et à leurs propres conditions.

Article 10 – Différends

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Toute réclamation doit être adressée par mail à perrine@sine-cosmetiques.fr.

Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui serait relatif à l’interprétation ou l’exécution des présents CGV.

Dans le cas où le règlement du litige n’aurait pas abouti, le Client peut recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une commande effectuée.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux.